Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 58

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Le taux nul d'impôt a été institué en faveur des foyers modestes et moyens. Relever le plafond de ressources de 2 000 euros par part de quotient familial serait susceptible de dénaturer l'objectif de cette mesure.

Ce sujet pourra être utilement évoqué dans le cadre des débats de l'année prochaine sur le prélèvement à la source.

Je vous suggère donc, madame Motin, de retirer votre amendement.

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