Intervention de Perrine Goulet

Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPerrine Goulet :

Cet amendement vise à s'assurer que les entreprises faisant l'effort de mettre à disposition de leurs salariés un équipement sportif ne verront pas cette facilité requalifiée en avantage en nature imposable.

La pratique du sport représente pour la sécurité sociale une économie de 150 à 300 euros par an par habitant. En outre, le Gouvernement a fixé l'ambitieux objectif de 3 millions de pratiquants supplémentaires d'ici la fin du quinquennat.

J'ai corrigé le manque de précision que le rapporteur général avait reproché à l'amendement en commission. J'ai également veillé à prévoir une entrée en vigueur en 2020 pour éviter qu'il soit baptisé « amendement Adidas », en référence au contentieux en cours entre Adidas et l'URSSAF sur cette question.

Cet amendement ne coûte rien, apporte de la sécurité aux entreprises, et serait enfin un geste positif en faveur du sport. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, je vous en prie, dites-moi oui !

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