Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 58

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Si, vous créez une niche fiscale alors que l'heure est à la suppression. Si nous devons l'abroger l'année prochaine parce qu'elle concerne peu de contribuables et que les montants sont difficiles à évaluer, épargnons-nous sa création.

Je vous propose d'y travailler dans le cadre de la loi que doit présenter la ministre chargée de la santé. Ce serait l'occasion de revoir la politique du sport santé que les gouvernements successifs ont essayé de développer par les certificats médicaux ou la pratique en entreprise. L'incitation fiscale est-elle la bonne approche ? Je n'en suis pas convaincu.

Faute de pouvoir évaluer et délimiter les contours de votre proposition, j'émets un avis défavorable, ce qui n'empêche nullement de revenir, dans le cadre de la future loi sur la santé, sur la pratique du sport santé, notamment en entreprise.

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