Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Si cet amendement est retiré, je le reprends, je vous avertis. Monsieur le ministre, votre réponse n'est pas à la hauteur.

La pratique sportive en entreprise se développe de plus en plus. Si j'ai bien compris, l'amendement demande que ce ne soit pas considéré comme un avantage en nature imposable. Je ne comprends pas, en quoi cela constituerait une niche fiscale. C'est au contraire un investissement en faveur d'une pratique sportive.

Je suis bien placé pour le dire, deux types d'activité sportive s'amplifient aujourd'hui : la pratique à l'intérieur des entreprises mais aussi les circuits et compétitions entre entreprises. À cet égard, la démarche de Mme Goulet est très intéressante.

Plus que la ministre des sports, c'est la ministre chargée de la santé qui est concernée. Si vous ne voulez pas prendre la décision ici, faites-en sorte que le Sénat approfondisse cette question, qui est loin d'être négligeable.

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