Intervention de Jean-Félix Acquaviva

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe des objectifs élevés en matière de prévention et de recyclage des déchets que la feuille de route pour l'économie circulaire du 28 avril dernier confirme. La directive européenne du 30 mai 2018 va plus loin encore, notamment en imposant la généralisation de la collecte séparative des biodéchets au plus tard à la fin de l'année 2023. Ces objectifs s'imposent à la France immédiatement.

Les établissements publics de coopération intercommunale, en charge de la collecte et du traitement, vont devoir réaliser des investissements importants pour atteindre ces objectifs : les conteneurs individuels pour le passage au porte-à-porte, les sacs pour biodéchets et emballages, les plateformes de compostage, les composteurs de proximité, etc.

La France ayant pris un retard important en matière de tri – et la Corse plus encore avec seulement 26 % des déchets triés contre environ 35 % en métropole – , la charge pour les EPCI risque d'être lourde. Et il faut aller vite, la crise du stockage étant commune à toutes les régions, même si elle est beaucoup plus aiguë en Corse.

La baisse de la TVA sur les investissements est donc pleinement justifiée. Nous estimons qu'elle devrait intervenir dès 2019. Il n'y a aucune raison objective de la différer alors que les besoins sont considérables et que l'impact ne sera pas négligeable.

Si le Gouvernement souhaite améliorer rapidement la gestion des déchets, comme il l'affirme, il doit en tirer tout de suite les conséquences fiscales et aider les territoires à avancer.