Intervention de Sabine Rubin

Je reviens sur la question de l'obsolescence programmée. Par cet amendement, nous proposons non pas de créer un crédit d'impôt, mais d'appliquer un taux de TVA réduit aux activités dont le but est d'allonger la durée de vie des produits. La directive européenne relative à la TVA fixe la liste des activités qui peuvent bénéficier d'une TVA réduite. Si la réparation en général n'en fait pas partie, la réparation des bicyclettes, des chaussures et articles en cuir et des vêtements y figure bien. Nous proposons donc, là encore, une action pour lutter contre l'obsolescence programmée.

J'ajoute que je suis moins exigeante que mes collègues : je ne souhaite pas obtenir un oui, je souhaite simplement ne pas entendre un non sans explication.