Intervention de Sabine Rubin

Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Un taux réduit de TVA s'applique déjà aux transports de voyageurs, quel que soit le mode de transport utilisé. Nous proposons de l'appliquer aux transports de voyageurs du quotidien, autrement dit aux transports en commun publics. Il est inutile de revenir sur l'intérêt écologique et environnemental d'une telle mesure.

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