Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 59
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je suis favorable à l'amendement du Gouvernement et défavorable au sous-amendement qui vient d'être présenté.
Sur le fond, je crois que nous devrons nous poser à terme la question du maintien de cette taxe, sachant qu'elle n'est appliquée que dans quatre communes sur le territoire national.
Par ailleurs, il y a, en droit, la notion de « service fait ». Ainsi, j'ai fait modifier le compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » afin que la SNCF ne perçoive plus d'argent lorsqu'elle n'assure pas le service des trains d'équilibre du territoire. En l'espèce, il m'arrive de penser – mais c'est presque de l'humour – que, malgré l'existence d'une taxe de balayage, le service n'est pas nécessairement rendu.
