Intervention de Christine Pires Beaune

Si le rapporteur général estime que la taxe de balayage doit être supprimée, supprimons-la. Toutefois, si on l'aménage, comme le Gouvernement propose de le faire, rendons-la plus équitable. Actuellement, pour une même longueur de façade, la taxe est partagée entre tous les locataires dans le cas d'un immeuble collectif, alors qu'elle est acquittée par une seule personne dans le cas d'une maison individuelle. Vous comprenez bien que c'est très injuste. Je suis disposée à retirer le sous-amendement, mais à condition que l'on trouve, d'ici à la nouvelle lecture, un moyen de faire payer une quote-part plus juste par les propriétaires de maison individuelle. À moins que vous ne preniez la responsabilité de supprimer la taxe de balayage. En tout cas, on ne peut pas la réformer tout en gardant son caractère inique.