Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 59

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Je souhaite faire trois remarques.

Premièrement, je ne pense pas raisonnable de supprimer cette taxe – si on l'appelle encore ainsi – et de priver d'une ressource les communes concernées, quel qu'en soit le nombre, sans concertation à ce sujet.

Deuxièmement, une partie de la réponse se trouve dans l'intervention de M. de Courson : lorsque la copropriété paie, la quote-part de chacun dépend du nombre de tantièmes dont il est détenteur dans la copropriété.

Troisièmement, si l'amendement du Gouvernement est adopté, la taxe de balayage deviendra effectivement une redevance locale ou une rémunération pour service rendu, mais elle ne sera pas le seul prélèvement de cette nature à s'appeler « taxe » de manière un peu indue.

La taxe funéraire, qui est en fait un produit local, relève de la même catégorie. Il n'y a donc pas de problème de sémantique.

Avant la nouvelle lecture, comme l'a suggéré Mme Pires Beaune, ou dans le pire des cas avant le prochain PLF, nous aurons le temps de nous interroger sur l'opportunité de maintenir une fiscalité qui ne concerne que cinq communes, lesquelles toutefois comptent sur ses recettes.

Le Gouvernement est donc défavorable au sous-amendement.

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