Intervention de Olivier Dussopt

Je ne dirai que quelques mots, car le débat est éclairant.

Premièrement, l'article 60, tel que proposé par le Gouvernement, fixe un cap, que j'ai rappelé tout à l'heure, avec la volonté d'introduire une TGAP favorable aux biocarburants. Nous veillons à accorder un avantage accru aux biocarburants issus de produits qui ne peuvent pas faire l'objet d'un usage alimentaire pour l'humain, afin de ne pas mettre les deux usages en concurrence – cela répond à l'une des observations de M. Mélenchon.

S'agissant, deuxièmement, de l'huile de palme, la France est engagée, avec l'ensemble de ses partenaires européens, dans une démarche de lutte contre la déforestation. C'est un sujet qui nous rassemble et nous pensons que nous ne pourrons avoir un succès, dans ce domaine, qu'au niveau communautaire. C'est la raison pour laquelle nous ne souhaitons pas, à ce stade, modifier l'article 60, tel que nous l'avons proposé. C'est ce qui amène le Gouvernement à donner un avis défavorable à cet amendement.

J'ai également dit tout à l'heure que, sur ces questions, et notamment parce que nous savons que les développements technologiques, qui vont vite, ont besoin d'être accompagnés et confortés, le Gouvernement reste bien évidemment ouvert à toute proposition susceptible de nous faire avancer plus vite. À ce stade, nous préférons néanmoins en rester à la rédaction actuelle de l'article 60.