Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

L'article 60, dans sa version actuelle, menace doublement le seuil de 7 % dédié aux céréales et aux autres plantes riches en amidon, sucrières ou oléagineuses et autres produits issus des cultures principales des terres agricoles principalement utilisées à des fins de production d'énergie, d'une part en permettant le compte simple des biocarburants avancés une fois le plafond de compte double atteint, alors même qu'ils ne sont pas encore disponibles à l'échelle industrielle, et d'autre part en offrant aux biocarburants produits à partir de tallol ou de brai de tallol la possibilité d'empiéter sur ce seuil de 7 %.

Cet amendement tend donc à corriger l'article 60, dont la rédaction actuelle pourrait porter préjudice à la filière française et européenne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.