Intervention de Olivier Dussopt

Je sais pertinemment que les délais d'examen dans ce cadre sont plus courts qu'en commission. Toutefois, je le répète, cet amendement n'a pas été déposé en séance, comme le suggèrent les mots « sur table ». Chaque parlementaire a donc pu, dans ou hors un roulement, s'appuyer sur les spécialistes de son groupe pour examiner l'amendement dans les délais impartis.

Ensuite, madame Rabault, cet amendement n'a pas d'impact budgétaire dans la mesure où son objet est une simplification pour les usagers et une rationalisation administrative.