Intervention de Véronique Louwagie

Je tiens à m'associer à mes collègues et à rappeler que, déjà, nous avons dû nous prononcer, il y a quelques jours, sur un amendement de dix pages qui portait sur un dispositif spécifique à la Corse. Nous l'avions découvert en séance, puisqu'il n'avait pas été examiné en commission.

Nous avons l'impression que, comme le Gouvernement s'est contraint, dans le projet de loi de finances rectificative, à ne présenter aucune disposition fiscale, il se rattrape sur le projet de loi de finances, en y intégrant des amendements à la dernière minute.

Monsieur le ministre, vous avez argué que cet amendement a été examiné par la commission des finances au titre de l'article 88. Je tiens à vous rappeler que cette séance de la commission n'a duré que dix minutes et que l'amendement n'était pas encore disponible. Nous avons eu pour seule information, je cite : « Réorganisation des modalités de recouvrement et de contrôle de la taxe générale sur les activités polluantes et de la TVA afférente aux livraisons de produits pétroliers ».