Intervention de Laurent Saint-Martin

Un mot en tant que rapporteur spécial en charge de la DGFiP et de la DGDDI – direction générale des douanes et droits indirects – : ce rapprochement des processus de recouvrement était parfaitement annoncé. Nous y reviendrons à l'article 62 sur les boissons non alcoolisées. Ce qui est fait là sur la TGAP, et l'engagement du processus vers le transfert de TVA, est bien ce qui était annoncé.

Mme Buffet a dit, sur la forme, que nous n'avions pas eu le temps d'examiner cet amendement ; or il a été déposé lundi. Et pour vous rassurer sur le fond, c'est bien exactement ce qui avait été annoncé, et qui figure dans mon rapport ! Nous pouvons en débattre tant que vous voulez, mais que l'on ne dise pas que nous sommes pris au dépourvu.