Intervention de Laurianne Rossi

La question des fluides hydrofluorocarbures, essentiellement frigorigènes, est importante. J'avais déposé un amendement no 2171 , qui est tombé du fait d'un amendement du Gouvernement. Il visait, conformément à l'engagement pris par le ministre dans la première partie du projet de loi de finances, à instaurer dès 2021 une taxe progressive sur ces fluides, conformément aussi aux engagements internationaux de la France et aux engagements européens. Je proposais initialement d'assortir cette taxe d'un mécanisme de suramortissement dès 2019, afin d'aider nos acteurs économiques à s'équiper, dès l'an prochain, d'alternatives à moindre coût. Le ministre n'ayant pas souhaité ce mécanisme de suramortissement, j'en reviens à cette taxe progressive.

Tout en saluant l'engagement pris et tenu par le Gouvernement d'instaurer cette taxe, je propose ce sous-amendement, car le dispositif qui nous est proposé prévoit de nombreuses exonérations. S'il me semble nécessaire que le secteur médical et celui du transport frigorifiques soient exonérés, car ils ne connaissent pas, à ce jour, d'alternative, l'exonération ne me semble pas justifiée pour d'autres secteurs, lors de l'exportation de ces substances.

En matière écologique et environnementale, il faut être cohérents : nous ne pouvons pas taxer les importations de HFC et exonérer nos exportations, malgré l'enjeu économique qui sous-tend cette décision. Il faut être vertueux aussi bien à l'intérieur de nos frontières qu'à l'extérieur. Tel est le sens de ce sous-amendement.