Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 63

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Cet amendement est très opportun puisqu'il satisfait aux impératifs posés par une décision du Conseil constitutionnel. Avis favorable.

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