Intervention de Sophie Mette

Réunion du mercredi 27 septembre 2017 à 16h25
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Mette :

Les choses n'avancent guère concernant le piratage et l'HADOPI. Depuis 2010, moins de dix millions d'avertissements ont été envoyés aux internautes pour légèrement plus de 150 condamnations prononcées. Si la riposte graduée est l'unique arme de la Haute autorité, l'étape judiciaire ne lui appartient pas. Or, il semble que pour reprendre la main sur l'ensemble du processus, elle planche sur de nouvelles mesures comme la distribution d'amendes forfaitaires. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Mon autre question, déjà abordée, porte sur la protection de la vie privée des citoyens. Récemment, une journaliste du Guardian a mené une expérience avec l'aide d'un avocat spécialiste des droits de l'homme. Inscrite sur un site depuis trois ans, elle a demandé à consulter ses données personnelles, suite à quoi huit cents pages d'informations la concernant lui ont été transmises, toutes ces données étant publiques. Qu'en est-il de la protection de la vie privée et de la politique de confidentialité ? Quels sont les moyens à envisager pour lutter contre la marchandisation de la vie privée sur ces sites ?

Enfin, qu'en est-il des études menées concernant les incidences qu'entraîne sur le quotient intellectuel des enfants une trop longue exposition aux écrans ?

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