Intervention de Annie Genevard

Le numérique est évidemment en lien avec le champ de compétences de notre commission de la Culture et de l'Éducation, qu'il s'agisse du numérique au service des établissements culturels tels que les musées et les médiathèques, par exemple, ou des établissements d'enseignement – même si je partage vos réserves contre la tentation de fétichiser les supports, car c'est l'usage qui est important, ou plus précisément l'usage maîtrisé et utile que l'on en fait.

Pour ce faire, il faut des réseaux et du débit. Je veux revenir sur une question déjà abordée à plusieurs reprises concernant les RIP et l'action de certains opérateurs qui affirment haut et fort vouloir « fibrer » la France. Certains d'entre nous sont élus dans des territoires ruraux, qui ne se sont pas résolus à ce que les zones urbaines soient couvertes et qui ont donc pris des dispositions financières pour amener le très haut débit chez eux, y compris pour les usages que nous venons de décrire et pour bien d'autres, comme l'environnement ou la santé. Or, au moment même où ces collectivités investissent très lourdement et par étapes, tout ne pouvant pas être fait en même temps, certains opérateurs ont décidé de s'intéresser aux RIP. Il est vrai qu'on leur a longtemps reproché de ne pas se préoccuper des territoires ruraux, et alors même que nous agissons, voilà qu'ils s'y intéressent – pour des raisons que vous connaissez sans doute beaucoup mieux que moi, monsieur le secrétaire d'État.

La situation est difficile dans les zones de phasage, car l'opérateur privé peut faire irruption en cours de déploiement du RIP et décider de le perturber par son intervention. Comment pouvez-vous nous aider, et comment l'ARCEP peut-elle nous aider sur ces sujets très délicats et risqués ?