Intervention de Bruno Fuchs

Je souscris à la proposition de Jean-Paul Lecoq lorsque l'on voit que c'est un secteur qui emploie de très nombreuses femmes et que 50 % des enfants qui travaillent dans le monde sont dans le secteur de l'agriculture. C'est un secteur dans lequel il existe un nombre très important d'accidents du travail par rapport à d'autres. C'est un sujet absolument central. Il paraît essentiel de pouvoir aborder cette question en hémicycle.

Cette convention est rentrée en application dans les pays qui l'ont ratifiée, seule la France a mis autant de temps. Est-ce que d'autres pays sont en attente de ratification ou sommes-nous les derniers ? Vous avez répondu à la question du droit social français qui garantit un niveau de protection supérieur à cette convention dans la plupart des cas. J'ai compris la raison pour laquelle vous suggérez de la ratifier, de façon symbolique, en termes d'encouragement à l'OIT. Certains domaines ne sont pas couverts par cette convention telle que l'agriculture de subsistance, les procédés industriels qui utilisent des produits agricoles comme des matières premières et les services qui leur sont liés ainsi que l'exploitation industrielle des forêts. Ne peut-on pas compléter cette convention, écrite depuis quelque temps, par ces différents éléments ?