Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du lundi 19 novembre 2018 à 16h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je maintiens ce que j'ai dit : dans les départements qui le souhaiteront, un travail sera conduit afin de mieux organiser le traitement de contentieux spécifiques. Le résultat sera non pas moins de tribunaux, mais plus d'efficacité. Ce que vous avez évoqué relève donc du mirage.

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