Intervention de Nicole Belloubet

… mais plutôt celle qui s'intitule « Libérer, protéger et unir », dont manifestement vous n'avez pas appris le refrain.

Libérer, ce n'est pas se référer aux propos que vous avez cités de Mme Dati. Vous faisiez allusion à un propos par lequel elle semblait nier l'intérêt de la proximité physique. Ce n'est pas du tout ce que le Gouvernement dit. Je le répète pour que les choses soient claires : la proximité physique est essentielle au niveau de la première instance, et c'est pourquoi elle sera maintenue, et même améliorée, puisque lorsque les chefs de juridiction l'estimeront opportun, ils pourront amplifier les compétences exercées par les tribunaux d'instance actuels.