Intervention de Nicole Belloubet

Libérer, c'est redonner les moyens d'agir aux magistrats ou aux enquêteurs, selon la phase judiciaire en cours. C'est pourquoi nous voulons soulager la charge des greffiers, qui croulent sous la paperasse, en numérisant les procédures internes. C'est pourquoi nous voulons libérer les magistrats des dossiers auxquels ils n'apportent pas de plus-value, ce qui arrive. C'est pourquoi, enfin, nous voulons libérer les enquêteurs de procédures parfois excessivement complexes. Donc oui, nous libérons, mais dans ce sens seulement, et non pour créer des déserts judiciaires comme le prétendait M. Gosselin, il y a un instant.

Protéger est un enjeu majeur : je m'inscris en faux contre vos assertions sur le nombre de magistrats. Vous avez affirmé que les juges sont aujourd'hui moins nombreux qu'il y a deux ans : c'est absolument faux. Il suffit de regarder les statistiques du ministère de la justice. Il y avait 7 554 magistrats au 1er octobre 2016 ; il y en a 7 838 au 1er octobre 2018, hors Cour de cassation, ce qui représente une augmentation de 4 %. Je le répète : il est faux de prétendre que le nombre des juges est inférieur à celui d'il y a deux ans.

Vous avez pris comme point de référence l'étude de la CEPEJ ; c'est à mes yeux un document très sérieux auquel j'attache une grande importance. Il faut toutefois éviter les comparaisons biaisées, notamment lorsque cette étude évoque le nombre des procureurs de la République, qui est, en France, inférieur à ce qu'il est dans d'autres pays. Il faut en effet savoir qu'en France, les procureurs de la République sont appuyés par d'autres personnels, notamment par les officiers du ministère public, qui ont traité, en 2016, plus de 400 000 affaires, et qui exécutent des tâches qui sont effectuées ailleurs par des procureurs.