Intervention de Laetitia Avia

Il faut du temps, dites-vous ? Voilà un an que ce texte est sur la table ! Les chantiers de la justice ont été lancés et nous en avons reçu la restitution. L'avant-projet de loi a été adopté par le Conseil des ministres en avril 2018. Nous avons eu tout le temps d'étudier ce texte, qui a ensuite été examiné par le Sénat. Nous avons pour notre part procédé à de longues auditions, auxquelles votre groupe a assisté, puis il y a eu trente-trois heures d'examen en commission, avec la présence constante de la ministre, qui nous a fourni des explications très claires, dont nous pouvons la remercier. Nous avons donc consacré le temps nécessaire à ces débats et je m'inscris en faux lorsque vous prétendez que nous avons effacé, d'un revers de la main, sans réelle discussion, les avancées et propositions du Sénat.

D'abord, certaines dispositions introduites par le Sénat ont été maintenues, notamment les dispositions de l'article 3 relatives aux services de communication en ligne et à l'interdiction d'un traitement exclusivement algorithmique, que vous avez évoquée ; nous en avons conservé d'autres afin d'aboutir à un équilibre entre la position du Sénat, souvent inopérante, et l'objectif pragmatique que nous visons à travers ce texte.

Votre groupe a déposé des amendements en commission et en séance, certes en moins grand nombre que ne l'a fait le groupe La République en marche, mais peut-être est-ce aussi parce que, voilà deux ans, vous avez défendu un texte dont les objectifs étaient ceux-là mêmes que nous souhaitons amplifier aujourd'hui, à savoir rendre la justice plus accessible, plus efficace et plus simple, en prévoyant une simplification du divorce, des mesures de déjudiciarisation et le développement du règlement amiable des litiges.

Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable sur cette motion de renvoi du texte en commission, qui ne me semble absolument pas justifiée.