Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Madame la garde des sceaux, chers collègues, au travers de cette motion de renvoi, et au-delà des avancées que propose ce texte et que nous reconnaissons, notre groupe souhaite vous alerter et exprimer ses réserves et ses inquiétudes concernant un certain nombre de dispositions, notamment s'agissant du respect des libertés individuelles, de l'éloignement du justiciable du juge, de l'aide juridictionnelle et de la place de la victime dans le cas de violences. D'autre part, nous doutons du caractère réaliste des objectifs fixés en matière de lutte contre la surpopulation carcérale. Nous considérons que ce texte mériterait d'être encore discuté, modifié, amélioré en plusieurs points, et c'est pourquoi nous proposons le renvoi en commission. Toutefois, nous soulèverions ces questions en séance si notre demande de renvoi venait à être rejetée.