Intervention de Michel Zumkeller

Séance en hémicycle du lundi 19 novembre 2018 à 16h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Motion de renvoi en commission (projet de loi ordinaire)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

Pour un texte de cette ampleur, ce n'est pas décent. Nous aurions tout de même pu disposer d'un peu plus de temps !

De plus, ce n'est pas une première. Combien de fois avons-nous reçu les documents à la dernière minute – je l'ai déjà dénoncé, ainsi que d'autres, dans cet hémicycle. Prenons le projet de loi de financement de la sécurité sociale : une heure avant l'audition de la ministre, nous n'avions toujours pas le rapport ! Ces conditions de travail sont indignes d'un parlement moderne.

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