Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du lundi 19 novembre 2018 à 16h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Motion de renvoi en commission (projet de loi ordinaire)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

J'en veux pour preuve les discussions que j'ai eues avec mon collègue Gosselin pour faire en sorte qu'un amendement soit accepté par le Gouvernement. Or les délais sont tellement réduits que nous sommes contraints d'en débattre en séance, pour n'obtenir que des réponses du type : « La rédaction ne me convient pas », « Nous n'avons pas eu le temps d'y travailler », « Circulez, il n'y a rien à voir ! » ou « On verra plus tard ». On nous renvoie à la deuxième lecture, ce qui provoque un phénomène d'entonnoir.

Ainsi va la loi, ainsi va notre assemblée, à la va-comme-je-te-pousse. Dans une grande démocratie comme la nôtre, ce n'est pas acceptable.

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