Intervention de Antoine Savignat

Si les modes alternatifs de règlement sont des méthodes à prendre en considération dans notre société moderne, elles ne peuvent exister, avant toute saisine d'une juridiction, que comme un mode de règlement librement choisi par le citoyen qui souhaite voir son litige résolu, et non comme le transfert imposé de la compétence du juge à un système privé, payant et non uniformisé de gestion du différend.