Intervention de Antoine Savignat

Le juge saisi d'un contentieux doit trancher ce contentieux. Lui permettre, à tout moment, de renvoyer le contentieux en question à un mode de règlement alternatif, c'est dévoyer la mission même du juge. Vous voulez transformer le justiciable en contractant ! Eh bien, cela n'est pas admissible. Celui qui s'en remet au juge n'a ni la vocation ni le souhait de voir un tiers lui proposer une transaction qu'il n'a pas demandée.