Intervention de Jean-Louis Masson

Vous voyez, madame la garde des sceaux, qu'on n'est pas très loin de ce que nous dit notre collègue Savignat. Il n'y a donc pas lieu de vous fâcher !

Dans le cadre de cette procédure très rapide, trop rapide, comme l'a relevé notre collègue du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, vous actez la suppression des tribunaux d'instance ; non pas des sites eux-mêmes – en tout cas, pas pour le moment – , mais des tribunaux en tant que tels, puisqu'ils seront intégrés dans une entité plus vaste. De ce fait, le justiciable se trouvera immanquablement éloigné du juge. Cela enverra un signal négatif à nos concitoyens.