Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du lundi 19 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Le recours à la vidéoconférence doit rester l'exception, et on ne peut, sauf circonstances exceptionnelles déjà prévues par le droit, s'affranchir de l'accord de la personne concernée.

Ainsi, vous l'aurez compris, hormis ces quelques réserves, dont nous débattrons dans les jours qui viennent, le groupe MODEM soutient pleinement ce texte, qui préfigure ce que sera la justice des années à venir.

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