Intervention de Jean-Michel Clément

Votre loi n'est pas juste, madame la ministre. Elle ne l'est pas pour les Français. Elle les éloigne de la justice. Elle les éloigne de leurs droits puisqu'elle en affaiblit la défense.

Comment imaginer que le numérique puisse être le recours infaillible aux problèmes de notre temps ? Il va être demandé aux personnes les plus éloignées de leurs droits, souvent aussi les plus éloignées du numérique – par culture, ou parce que dans de nombreux territoires la couverture est mauvaise, voire très mauvaise – de tout régler par le numérique.

L'exclusion numérique d'une partie de nos concitoyens, les bugs informatiques et la complexité de certaines déclarations posent de légitimes questions quant à l'accès à la justice et la compréhension de son fonctionnement.

La suppression des tribunaux d'instance a fait dire à l'un de mes électeurs qu'il n'y avait plus de justice, puisqu'il n'y avait plus de tribunal dans notre ville. Après avoir essayé de le convaincre, je l'entends déjà revenir pour me dire qu'il n'y a plus de justice, puisqu'il n'y a plus de juge.