Intervention de Nicole Belloubet

Il est encore un point sur lequel vous m'avez déjà alertée en commission : la justice restaurative. Je ne sais pas si vous avez déposé des amendements à ce sujet, mais sachez que nous souhaitons vraiment développer ces processus. C'est pour moi quelque chose d'essentiel. J'ai rencontré des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation – CPIP – qui les mettent déjà en place. La protection judiciaire de la jeunesse – PJJ – effectue également un travail en ce sens.

M. Zumkeller a appelé mon attention sur le suivi psychologique des mineurs, au regard des questions d'exécution des peines. Beaucoup d'entre vous s'intéressent à ce sujet sur lequel il a travaillé. J'aurai l'occasion d'y revenir. Mme Buzyn et moi-même collaborons sur ce dossier important.

Monsieur Bernalicis, ce n'est pas la trente-deuxième ministre de la justice qui vous répond, mais la sixième. Celle-ci ne peut adhérer à toutes vos propositions, encore qu'elle partage certains de vos constats. Quand vous dites que la prison ne saurait être l'alpha et l'oméga de la politique conduite par les gardes des sceaux, je suis d'accord avec vous. Reste qu'il ne faut pas nier l'utilité de la peine de prison lorsque, comme vous le dites vous-même, elle sanctionne des infractions ou des délinquants pour lesquels elle constitue une réponse utile et efficace. Vous voyez que je peux partager certaines de vos propositions.

Il en est d'autres, en revanche, auxquelles je ne saurais souscrire. « On a donné des pouvoirs toujours plus exorbitants à un magistrat structurellement non indépendant », dites-vous. J'imagine que vous faites allusion au procureur.