Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du lundi 19 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Discussion générale commune

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Il n'y aura aucun éloignement physique, aucune désertification judiciaire.

Vous avez cité l'exemple du juge de l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme, le JIVAT. En l'espèce, il s'agit non d'éloigner le tribunal, mais d'accélérer le traitement des indemnisations. Combien de victimes ayant déposé un recours attendent une solution plus rapide ? Nous voulons leur donner satisfaction. C'est ce que nous faisons. Je m'inscris donc en faux contre ce que vous avez dit.

Encore un mot : je ne dessine pas de carte judiciaire. Je réfute ce terme. Je mets en place une méthode qui part des territoires. Comment vous, qui appartenez au groupe Libertés et territoires, pouvez-vous prétendre l'inverse ?

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