Intervention de Emmanuelle Ménard

Cet amendement est en cohérence avec les différents amendements à l'article 1er que je proposerai. J'y reviendrai dans quelques instants.

Je profite de ce temps de parole pour rappeler les conditions d'examen de ce texte. J'ai entendu à plusieurs reprises cet après-midi vanter les excellentes conditions dans lesquelles ce texte avait été débattu en commission trente-trois heures durant. Trente-trois heures pendant lesquelles les députés non inscrits, comme moi, auraient bien aimé débattre de ce texte, s'ils n'avaient dû être présents dans l'hémicycle pour défendre leurs amendements au projet de loi de finances.

Trente-trois heures de discussion, certes, mais à peine quarante-huit heures pour déposer nos amendements. Les délais d'examen de ce texte sont beaucoup trop courts. Cet après-midi et en début de soirée, le service de la séance en était encore à examiner la recevabilité des amendements. Plusieurs des miens ont été jugés irrecevables, pour des raisons que j'ignore.

Une bonne justice respecte le principe du contradictoire, ce qui n'est pas le cas ici, puisque les droits de l'opposition sont une nouvelle fois ignorés, tout comme ceux des députés non inscrits, décidément considérés comme des députés de seconde zone.

Peut-être avez-vous pris l'habitude de voir en ceux qui ne pensent pas comme vous des sous-citoyens – le traitement que vous réservez au mouvement des « gilets jaunes » en témoigne.