Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du lundi 19 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 1er et rapport annexé
Annie Genevard, présidente :Je suis saisie de sept amendements, nos 616 , 1499 , 23 , 1070 , 57 , 68 et 758 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 57 , 68 et 758 sont identiques.
Sur l'amendement no 23 , je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l'amendement no 616 .
