Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du lundi 19 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 1er et rapport annexé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Les faits sont têtus et, bien qu'il soit parfois difficile de les regarder en face, nous gagnerions peut-être du temps à ne pas les ignorer. Selon le ministère de la justice, en 2017, sur 69 077 détenus, 14 964 étaient des ressortissants étrangers, ce qui représente tout de même 22 % de l'ensemble de la population carcérale. À titre d'exemple, cette année-là, il y avait 1 954 prisonniers algériens, 1 895 Marocains, 1 496 Roumains et 1 102 Tunisiens ; ces quatre nationalités représentaient, à elles seules, 42 % des ressortissants étrangers détenus en France.

À l'heure où le Gouvernement se contorsionne dans tous les sens pour nous dire qu'au lieu des 15 000 places promises par le candidat Macron, il n'y en aura que 7 000, on se demande si toutes les solutions ont bien été envisagées. Avant de faire appel aux impôts des Français pour payer la construction de nouvelles places de prison, il serait peut-être bon de faire l'état des lieux de ce qui s'y passe. C'est d'autant plus vrai que les Français en ont assez de payer pour tout et tout le temps. Un détenu coûte à la société 100 euros par jour, soit 36 000 euros par an. Le calcul est simple : les 14 964 prisonniers étrangers ont coûté aux Français plus de 538 millions d'euros en 2017. Alors pourquoi ne pas prendre exemple sur nos voisins d'Outre-Manche, qui n'hésitent pas à renvoyer criminels et délinquants étrangers vers leur pays d'origine à l'issue de leur peine ?

Nous ne pouvons nous résoudre au statu quo. Nous devrions, parallèlement à la construction de nouvelles prisons, engager des négociations diplomatiques avec les différents pays dont les détenus ont la nationalité afin de désengorger nos prisons. C'est la même démarche qu'en Belgique où, depuis 2013, notre voisin peut forcer un étranger à purger sa peine dans son pays. Cela a l'air de plutôt bien fonctionner puisque la Belgique a vu son nombre de détenus baisser depuis la mise en place de cette mesure, une mesure donc efficace et économe. Que demander de plus et pourquoi attendre pour l'appliquer en France ?

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