Intervention de Paula Martinho da Silva

Je ne saurais prévoir quelles futures déclarations et recommandations émaneront de l'UNESCO, mais en tout état de cause elles ne sont pas contraignantes. Les États membres sont signataires de déclarations de principe de portée universelle, mais ils ne sont pas obligés de les suivre et des évolutions sont possibles en raison du progrès scientifique. Ainsi, la Déclaration universelle de 1997 sur le génome humain et les droits de l'Homme décrit les interventions sur la lignée germinale comme « contraires à la dignité humaine ». Mais en 2015, comme je vous l'ai dit, le Comité international de bioéthique de l'Unesco a invité les États à « se mettre d'accord sur un moratoire portant sur l'ingénierie du génome de la lignée germinale chez l'homme » et à « accepter de coopérer à l'établissement d'une norme globale et partagée dans ce domaine ».

Dans le rapport que nous sommes en train de rédiger sur la parentalité au temps de l'AMP, nous établirons des interprétations relatives à la dignité humaine et à la non-discrimination et préciserons les principes. Je ne sais si le Comité international de bioéthique de l'UNESCO traitera de la GPA : c'est son Bureau qui décide des prochains sujets à l'ordre du jour des travaux du Comité et il faut attendre un peu pour en savoir davantage. Mais pour ce qui concerne l'AMP, je suis certaine qu'une évolution aura lieu prochainement.