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Intervention de Paula Martinho da Silva

Réunion du mardi 6 novembre 2018 à 16h15
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique

Paula Martinho da Silva, membre du Comité international de bioéthique de l'UNESCO :

Si les mêmes valeurs emportent des législations aussi différentes – comme on le voit, par exemple, pour ce qui concerne la fin de vie –, c'est que les peuples européens ont des cultures diverses et que joue, pour citer à nouveau Mme Delmas-Marty, la marge nationale d'appréciation. Quand tout a commencé en matière de procréation médicale assistée, il y a quarante ans, on parlait de « procréation artificielle » : même le lexique a changé. Les pays européens n'ont pas tous légiféré en même temps : la France et l'Espagne l'ont fait, mais le Portugal est resté vingt ans sans loi à ce sujet. On constate cependant une tendance à l'uniformisation des législations, notamment pour l'anonymat des donneurs de gamètes. Tous les pays européens, Suède exceptée, avaient initialement opté pour l'anonymat ; ils voient progressivement la question autrement. La conscience s'est faite aussi qu'il fallait réduire autant que faire se peut le tourisme médical. La marge nationale d'appréciation demeure, mais on veut parler de ces sujets en faisant état d'opinions parfois divergentes tout en tentant de leur donner un sens plus commun.

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