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Intervention de Paula Martinho da Silva

Réunion du mardi 6 novembre 2018 à 16h15
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique

Paula Martinho da Silva, membre du Comité international de bioéthique de l'UNESCO :

S'il est presque impossible de parvenir à une réflexion bioéthique partagée, les progrès scientifiques accomplis au cours des trente dernières années ont néanmoins conduit la communauté internationale à prendre des décisions communes assez vite, comme on l'a vu après la naissance de la brebis Dolly. Le premier mammifère cloné est né en 1996 ; dès 1997, la Déclaration de l'UNESCO sur le génome humain et les droits de l'homme réprouvait l'idée du clonage humain et, en 1998, le protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'Homme et la biomédecine posait explicitement le principe de l'interdiction de cette pratique. Pour les questions de société, c'est plus difficile. Par ailleurs, certains textes sont contraignants – ainsi de la Convention européenne des droits de l'homme – mais d'autres, adoptés dans d'autres enceintes internationales, dont l'UNESCO, ne le sont pas. Or, dans ses arrêts, la Cour européenne des droits de l'homme cite bien entendu les dispositions de la Convention européenne des droits de l'Homme mais aussi des dispositions figurant dans des déclarations universelles non contraignantes. Par ce biais s'inscrivent jour après jour dans notre vie des principes de portée universelle.

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