Intervention de Lise Magnier

Séance en hémicycle du mardi 20 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Depuis dix ans, le poids de la dépense publique dans le PIB a crû plus vite en France que dans l'Union européenne. Nous attendions sincèrement de votre part une réforme en profondeur de la dépense publique – que vous ayez le courage de faire des choix forts et stratégiques : baisser la dépense publique plutôt qu'augmenter la fiscalité.

Et que dire de la dette et du déficit qui continuent d'augmenter ? En 2019, la France n'aura toujours pas amorcé la réduction de son ratio de dette publique par rapport au PIB, à la différence de la quasi-totalité des pays européens. Le système de financement des dépenses publiques crée une injustice intergénérationnelle. L'État vit à crédit sur les générations futures.

Messieurs les ministres, dans l'intérêt du pays, nous vous le demandons : diminuez la dépense publique !

Enfin, la lisibilité globale et les conséquences de votre politique fiscale nous laissent perplexes. Oui, nous saluons la suppression de quelques niches fiscales et taxes inefficientes, mais elle reste dérisoire en comparaison du montant total que devrait atteindre la dépense fiscale en 2019, tutoyant les 100 milliards d'euros, alors que les recettes fiscales seront de 280 milliards. Vos choix sont incohérents, et je ne prendrai que l'exemple de la fiscalité sur les carburants, qui est d'actualité.

La suppression du taux réduit de TICPE fera supporter 1 milliard d'euros de charges supplémentaires au secteur du bâtiment et des travaux publics. Vous allez pénaliser ce secteur économique majeur alors même que vous venez de faire voter la loi ELAN – évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – afin de soutenir la construction et de faire baisser le coût de l'immobilier. Vous entendez promouvoir la fiscalité écologique pour favoriser les comportements vertueux et pénaliser les produits polluants, notamment le gazole, mais vous ne proposez aucune alternative vertueuse et économiquement accessible au plus grand nombre de nos concitoyens. Vous avez même refusé l'accompagnement du développement des biocarburants, qui sont une vraie solution à la diminution des gaz à effet de serre et des microparticules.

Les conséquences pour les Français sont bien trop importantes. L'Observatoire français des conjonctures économiques – OFCE – estime que le gain de pouvoir d'achat des ménages ne devrait être que de 3,5 milliards d'euros au lieu des 6 milliards annoncés. Les 20 % des Français les plus modestes seront clairement perdants, parce que vous avez fait le choix de ne plus revaloriser l'ensemble des prestations sociales et des retraites et parce qu'ils subiront l'inflation et la hausse des taxes. Et, évidemment, ce sont les classes moyennes qui subiront le plus : elles ne bénéficieront ni de la suppression de la taxe d'habitation en 2019 ni de l'exonération de la hausse de la CSG, et elles subiront l'inflation, la hausse du carburant, sans pour autant avoir droit aux dispositifs d'accompagnement que vous pourriez proposer.

En conclusion, ce budget ne comporte aucune réforme d'ampleur concernant l'action publique de l'État, et encore moins en matière de fiscalité. Pourtant, être citoyen français, c'est participer au fonctionnement de notre société par le paiement de l'impôt. Mais, aux yeux des citoyens tout comme aux nôtres, la fiscalité est devenue illisible, trop lourde et trop injuste. Une telle rupture doit nous faire réfléchir sur l'état actuel du contrat social.

Pour toutes ces raisons, les députés groupe UDI-Agir et indépendants voteront majoritairement contre ce budget.

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