Intervention de Franck Riester

Il ne suffit pas qu'Apple et Facebook reconnaissent le bien-fondé et l'urgence du combat à mener : la transparence des plateformes doit être inscrite dans la loi, et avec ces propositions de loi, elle le sera. Lorsque des techniques publicitaires seront utilisées pour promouvoir un contenu d'information, l'internaute en sera informé : il saura ainsi d'où provient réellement l'information, et sera mieux prémuni contre des tentatives de manipulation. De même, les montants consacrés au sponsoring seront rendus publics : les journalistes et la société civile pourront ainsi mieux détecter les opérations orchestrées de désinformation, et les pouvoirs publics pourront mieux veiller au respect des règles de financement des campagnes électorales.

Avec ces textes, nous inscrivons également dans la loi un devoir de coopération des plateformes. Nous dessinons ainsi un nouveau cadre de régulation, adapté aux acteurs du numérique. Puisque les mécanismes de responsabilité applicables aux médias ne sont pas adaptés, nous avons fait le choix d'un dispositif de corégulation qui laisse les plateformes libres de choisir les modalités les plus appropriées pour lutter contre les « infox » tout en les obligeant à en rendre compte auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel – CSA.

C'est la seule manière efficace d'éviter les deux écueils qui nous guettent : celui de l'inaction des plateformes, qui laisseraient la désinformation se propager, avec les risques que l'on connaît ; et celui, inverse, d'une action opaque, arbitraire et excessive de leur part, qui risquerait de faire émerger une sorte de censure privée.

Mesdames et messieurs les députés, la régulation des plateformes est notre responsabilité. Les réguler, c'est protéger nos libertés, c'est protéger nos concitoyens, c'est protéger notre démocratie. Tel est le sens des propositions de loi dont vous êtes aujourd'hui saisis.