Intervention de Sylvain Waserman

Nous en venons au vote sur l'ensemble de la proposition de loi organique dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, conformément à l'article 114, alinéa 3, du règlement.

Je rappelle que l'adoption de ce texte en lecture définitive nécessite la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale, soit 289 voix.

Le scrutin est ouvert pour trente minutes dans les salles voisines de l'hémicycle. Il sera clos à dix-neuf heures cinquante-huit.