Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 20 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Madame la garde des sceaux, notre chiffre est tout à fait exact puisqu'il est circonstancié : nous précisons, dans l'exposé sommaire, qu'il s'agit du chiffre de 2016. Je ne me targue pas d'avoir les chiffres de 2018 mais je veux bien que vous nous apportiez les précisions de l'actualité des effectifs actuels. Nous sommes donc bien d'accord sur cet aspect-là.

Du reste, entre le chiffre que vous-même ou le ministère avancez pour 2016 et celui avancé par les syndicats ou réellement constaté dans un certain nombre de juridictions, il y a toujours un petit gap. Nous pouvons donc nous laisser une marge de manoeuvre plus importante que seulement 252 postes vacants – mais c'est une autre histoire.

Vous avez raison, madame la rapporteure : les besoins que nous constatons doivent faire l'objet d'une évaluation ; il faut déterminer le nombre de postes dont nous avons besoin et ce que nous voulons en faire.

Ainsi, il faudrait en réalité doubler le nombre de postes de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation pour atteindre vos propres objectifs et pour que les intéressés réinvestissent le présentenciel. Pour ma part, j'en suis d'accord, et j'en tire les conséquences qui vont bien en demandant 18 000 créations de postes.

Ces créations de postes concernent évidemment aussi les magistrats, et le seul fait de combler les vacances de postes ne suffira pas à atteindre la moyenne européenne ; pour cela, il faudrait doubler le nombre de magistrats. Voilà ce que ce que l'on doit faire en France, voilà l'objectif qu'il faut se donner.

Pour les surveillants pénitentiaires, l'objectif est évidemment de combler les 1 100 postes vacants. Vous devrez donc en créer 2 200 supplémentaire parallèlement à la construction de nouveaux établissements pénitentiaires ; telle est la difficulté qui vous attend, me semble-t-il.

Et nous demandons également l'embaucher de personnels administratifs, qui sont souvent les grands oubliés d'un certain nombre de ministères. Ils remplissent pourtant des tâches fort utiles et pourraient parfois accomplir celles assurées aujourd'hui par des magistrats ou des personnels qui seraient mieux employés sur des postes plus adaptés, pour le dire poliment…

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