Intervention de Laetitia Avia

Séance en hémicycle du mardi 20 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous abordons un certain nombre d'amendements portant sur le rapport annexé. L'idée est de mettre celui-ci en conformité avec ce que nous avons déjà voté à l'article 1er, en commission ou en séance publique, et avec ce que nous voterons au cours du reste de l'examen du projet de loi. De manière générale, pour toutes les mesures de coordination, je donnerai de cohérence. En l'occurrence, l'avis est défavorable dans la mesure où nous n'avons pas adopté vos amendements sur le texte même de l'article 1er. Je m'exprimerai à chaque fois pour assurer la cohérence du rapport annexé.

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