Intervention de Nicole Belloubet

Je suis, madame Obono, très sensible à la question de l'égalité réelle entre l'Hexagone et les outre-mer, objet de votre amendement. Les outre-mer présentent bien sûr des spécificités, que vous avez évoquées dans votre propos et que nous nous efforçons de prendre en considération. J'ai pu en mesurer l'ampleur, en Guyane par exemple, où je me suis rendue récemment : à Cayenne, j'ai pu constater la surpopulation carcérale que vous évoquez. Le ministère de la justice est très attentif à ce qui se passe sur ces territoires, et nous agissons à la fois en matière de peines et de structures judiciaires.

Il est vrai que les aménagements de peine sont moins nombreux outre-mer : en 2018, 17 %, contre environ 21 % au niveau national. Nous savons ce qui y fait obstacle : une situation socio-économique difficile, des problèmes d'hébergement, un partenariat associatif sans doute moins diversifié. Néanmoins, face à cette situation, nous ne restons pas inactifs.

Nous conduisons une politique volontariste de développement des aménagements.

Nous avons également lancé un appel d'offres pour surmonter les difficultés des réseaux de communication outre-mer, ce qui nous permettra d'améliorer la surveillance électronique en développant le recours au bracelet électronique.

Nous avons également des projets de rénovation extrêmement importants. J'ai ainsi annoncé la rénovation de l'établissement de Cayenne et la construction d'un nouvel établissement. Nous allons également construire une maison d'arrêt à Basse-Terre pour augmenter le nombre des places de semi-liberté. Nous avons en outre un projet de structure d'accompagnement vers la sortie à Nouméa.

Au niveau des services judiciaires, nous veillons attentivement à augmenter le nombre de magistrats outre-mer. Contrairement à ce qui se passe au plan national, monsieur Bernalicis, aucune vacance de poste n'est prévue outre-mer au 1er janvier 2019. Quant aux projets immobiliers, ils sont également nombreux. Un nouveau palais de justice vient d'être inauguré à Pointe-à-Pitre et nous avons lancé de nombreux projets de sites judiciaires à Cayenne, à Saint-Laurent-du-Maroni, à Basse-Terre, etc.

Nous agissons donc. Par conséquent, même si cela peut paraître curieux, j'émets un avis défavorable sur votre amendement, parce qu'il prend la forme d'une pétition de principe à laquelle je ne souhaite pas souscrire, tant elle me paraît éloignée des principes d'action qui sont les nôtres.