Intervention de Laetitia Avia
Séance en hémicycle du mardi 20 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 1er
Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Les objectifs de votre amendement seront atteints par la création de l'Agence nationale du TIG et de l'insertion professionnelle que vous avez vous-même évoquée, qui, compte tenu de son périmètre, recouvrira les différentes problématiques dont vous avez fait état.
Si j'ai qualifié il y a quelques instants l'amendement no 389 de contreproductif, c'est parce qu'il visait – comme cet amendement-ci – à instituer une agence autonome. En matière de TIG, nous voulons dynamiser les différentes parties prenantes. Il s'agit, pour la justice, non pas de se focaliser sur elle-même mais d'entrer en interaction avec les entreprises et les autres parties prenantes. C'est par un travail collectif que les TIG seront mis en oeuvre efficacement. Je pense donc que votre objectif est atteint.
En effet, nous avons choisi de favoriser le travail d'intérêt général. Didier Paris, corapporteur sur ce texte, a d'ailleurs remis un rapport au Premier ministre sur « les leviers permettant de dynamiser le travail d'intérêt général ». Il est donc vrai que ce texte valorise le TIG, et c'est une bonne chose. L'avis de la commission est donc défavorable.
