Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du mardi 20 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Je crains que nous ne comprenions pas. Vous nous parlez d'une agence nationale dont vous avez étendu les attributions à l'insertion professionnelle mais qui s'intéressera à trois dispositifs différents par nature : le TIG, c'est une peine ; la question est de savoir comment accompagner son exécution.

Par ailleurs, tout à l'heure, vous avez indiqué vouloir développer la diversité des peines. Or, à présent, Mme la rapporteure nous informe que vous entendez valoriser une forme particulière : le TIG. Il y a là une contradiction.

Quoi qu'il en soit, il s'agit d'une peine à exécuter ; l'insertion professionnelle, c'est encore autre chose, le travail en détention aussi. Cette structure s'occupera donc de trois dispositifs différents qui ne s'adressent pas au même public. Vous voyez bien qu'en mélangeant ainsi les dispositifs, vous ne vous donnez pas les moyens d'aller au fond du problème, auquel nous proposons de répondre avec une agence de la probation. Ou alors, si vous ne voulez pas multiplier les agences, donnez donc aux services actuellement chargés de l'accompagnement les moyens de faire leur travail !

Vous faites du TIG un produit d'appel, en quelque sorte, mais, derrière cette façade, vous ne répondez pas au problème de l'insertion professionnelle, qui suppose la formation, ni à celui du travail en détention. C'est bien dommage.

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