Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur Gosselin, madame Obono, je partage avec vous l'objectif d'augmenter le nombre de conciliateurs de justice. J'avais précisé en commission des lois qu'il y en a actuellement 2 229, et nous envisageons d'atteindre le chiffre de 2 400 au 31 décembre 2019. Plusieurs mesures ont été prises afin de rendre cette fonction plus attractive : le doublement de l'indemnité forfaitaire, passée de 464 euros à 928 euros – ce qui reste peu élevé, je vous l'accorde ; un assouplissement des conditions de prise en charge des frais de déplacement ; une amélioration de la formation. Parallèlement, des campagnes de publicité étaient lancées pour favoriser le recrutement, corrélativement à un assouplissement des conditions de celui-ci.

Si nous voulons tout faire pour recruter plus de conciliateurs, je ne souhaite pas pour autant fixer des conditions numériques en termes d'effectifs, puisqu'il s'agit de personnes bénévoles et qu'il est bien plus difficile d'en garantir un nombre déterminé que s'il s'agissait de titulaires. C'est la raison pour laquelle j'émettrai un avis défavorable sur les deux amendements. Nous partageons néanmoins la même volonté, hors le chiffrage garanti.