Intervention de Arnaud Viala

Madame la garde des sceaux, l'esprit du présent projet de loi repose en grande partie, dans ses premiers articles, sur votre volonté d'accroître la médiation et la conciliation, ce à quoi nous sommes favorables. Ce qui vous est demandé ici, c'est de donner corps à cette volonté. De deux choses l'une : soit, sur la forme, il s'agit d'une obstruction de la majorité vis-à-vis des oppositions, vu que quand nous déposons des amendements ayant un impact budgétaire, on nous oppose l'article 40 de la Constitution ou l'absence de gage, et que quand ils n'en ont aucun, comme c'est le cas ici, on nous répond qu'il est impossible de prendre de tels engagements, ce qui est assez étonnant ; soit, sur le fond, il y a un réel doute du Gouvernement quant à la possibilité d'augmenter le nombre de conciliateurs, donc de développer la conciliation : dans ce cas, pourquoi l'inscrire dans le texte ?